Déclaration de protection des données

1. Organe responsable

La protection de votre sphère privée est une préoccupation importante de l'Association suisse des institutions de prévoyance ASIP. Avec cette déclaration de protection des données, nous vous informons des données traitées lors de l'utilisation du portail d'information et de services www.renteundkapital.ch et des finalités de ce traitement.

L'organe responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'ASIP.

2. En bref

L'utilisation des services de calcul et de simulation sur www.renteundkapital.ch s'effectue en principe sans inscription.

Les données que vous saisissez ou transmettez sont utilisées exclusivement pour effectuer le calcul ou la simulation que vous avez demandé. Les données fournies pour le calcul sont supprimées à la fin de la session d'utilisation.

L'ASIP ne crée pas de profils d'utilisateurs personnels et ne vend pas de données d'utilisateurs à des tiers.

3. Quelles données sont traitées ?

Selon le service d'information, de calcul ou de simulation utilisé, les indications suivantes peuvent notamment être traitées :

• État civil
• Revenus
• Dépenses
• Fortune
• Avoirs de prévoyance et prestations de prévoyance
• Indications relatives à l'AVS et à la prévoyance professionnelle
• Domicile fiscal
• Autres informations saisies volontairement par l'utilisateur, dans la mesure où elles sont nécessaires au calcul souhaité

La saisie de ces données est effectuée volontairement par les utilisatrices et utilisateurs.

4. Origine des données

Les données nécessaires au calcul peuvent être fournies de différentes manières :

Saisie directe

Les utilisatrices et utilisateurs saisissent eux-mêmes les indications requises dans le service concerné.

Reprise par code QR

Dans la mesure où cela est proposé, les données d'un certificat de prévoyance peuvent être reprises automatiquement au moyen d'un code QR.

Transmission par les institutions de prévoyance

Certaines institutions de prévoyance peuvent permettre à leurs assurés de transmettre des données directement depuis leurs systèmes de gestion aux services mis à disposition sur www.renteundkapital.ch.

L'information relative à une telle transmission de données est fournie par l'institution de prévoyance concernée. La transmission n'a lieu qu'à l'initiative ou avec le consentement de la personne concernée.

5. Finalité du traitement des données

Les données traitées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Réalisation de calculs et de simulations
• Présentation des résultats et des options d'action
• Mise à disposition des informations souhaitées par l'utilisateur
• Garantie de l'exploitation technique et de la sécurité des systèmes
• Assurance qualité et développement des services proposés

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

6. Conservation et suppression

Les données fournies pour les calculs et simulations sont traitées exclusivement pendant la durée de la session d'utilisation concernée.

À la fin de la session d'utilisation, ces données sont supprimées. Les données de prévoyance, de fortune ou de revenus saisies ne font l'objet d'aucune conservation durable sur les systèmes de l'ASIP.

Pour améliorer la convivialité, vos saisies peuvent rester enregistrées localement dans votre navigateur. Ces données demeurent exclusivement sur votre terminal, ne sont pas transmises à l'ASIP et peuvent être supprimées par vous à tout moment.

L'ASIP ne tient pas de comptes d'utilisateurs personnels et ne crée pas de profils d'utilisateurs personnels.

Sont réservées les données de journalisation techniquement nécessaires, qui peuvent être conservées temporairement pour garantir la sécurité des systèmes, analyser les erreurs ou remplir des obligations légales.

7. Analyses statistiques

Des analyses statistiques peuvent être établies pour mesurer l'utilisation du portail ainsi que pour l'assurance qualité et le développement des prestations proposées.

De telles analyses sont effectuées exclusivement sous une forme anonymisée ne permettant aucune conclusion sur des personnes individuelles.

8. Exploitation et traitement sur mandat

L'exploitation technique du portail, le développement des applications, l'hébergement ainsi que les prestations de support et de maintenance sont assurés sur mandat de l'ASIP par p-alm Software AG.

p-alm Software AG traite les données exclusivement dans le cadre de son activité de prestataire technique et conformément aux instructions de l'ASIP.

9. Sécurité des données

L'ASIP et ses prestataires prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation illicite.

La transmission de données entre votre terminal et le portail est chiffrée.

10. Hébergement et infrastructure technique

La plateforme est hébergée sur des serveurs situés exclusivement en Suisse. La résolution DNS et les services CDN sont assurés par Cloudflare (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA). Cloudflare agit à cet égard comme reverse proxy destiné à sécuriser et à accélérer le site web.

La transmission de données à Cloudflare repose sur un Data Processing Agreement (DPA) et sur les clauses contractuelles types de l’UE. Cloudflare ne traite en règle générale que des métadonnées (adresse IP, domaine demandé), sans accès aux contenus des utilisateurs.

11. Analyse web et cookies

Le portail peut utiliser des cookies ou des technologies comparables afin de garantir la convivialité, la sécurité et la stabilité du site web.

Dans la mesure où des outils d'analyse web sont utilisés, cela se fait exclusivement pour améliorer l'offre et établir des statistiques d'utilisation agrégées.

L'analyse web est effectuée sur des systèmes exploités par l'ASIP ou par les prestataires qu'il a mandatés. Les données collectées ne sont pas transmises à des réseaux publicitaires ou à des plateformes de marketing.

Pour l'analyse et l'amélioration continue de notre offre, nous utilisons Matomo, un logiciel d'analyse web.

12. Liens vers des offres de tiers

Le portail peut contenir des renvois vers des sites web ou des offres de tiers. L'ASIP n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.

Les dispositions de protection des données des fournisseurs concernés s'appliquent.

13. Intégration de vidéos

Des vidéos des plateformes Vimeo ou YouTube peuvent être intégrées sur certaines pages.

Les fournisseurs sont :

ainsi que

Lors de la consultation d'une page contenant une vidéo intégrée, une connexion aux serveurs du fournisseur concerné peut être établie. Des informations techniques telles que votre adresse IP, des informations sur votre appareil ainsi que des informations sur la visite de la page concernée peuvent alors être transmises au fournisseur concerné.

Si vous êtes connecté auprès du fournisseur concerné, celui-ci peut associer la visite de notre site web à votre compte d'utilisateur.

Le traitement des données personnelles relève de la responsabilité propre du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations dans les dispositions de protection des données de Vimeo ou de Google (YouTube).

Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous nous efforçons d'intégrer les vidéos sous des formes respectueuses de la protection des données. La connexion au fournisseur concerné n'est en principe établie que lorsqu'un utilisateur démarre activement une vidéo.

14. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, les personnes concernées ont notamment le droit :

• d'obtenir des renseignements sur les données personnelles traitées
• de faire rectifier des données inexactes
• de faire effacer des données personnelles, dans la mesure prévue par la loi
• de faire restreindre le traitement des données ou de s'y opposer, dans la mesure prévue par la loi
• de faire valoir d'autres droits conformément au droit de la protection des données applicable

Les demandes peuvent être adressées à l'ASIP.

15. Conditions d’utilisation et déclaration de protection des données du chatbot utilisé

Le chatbot « Vera » repose sur la technologie d’OpenAI (ChatGPT) et sert exclusivement à répondre aux questions en lien avec la rente et le versement en capital. Il est important de ne communiquer aucune donnée personnelle telle qu’adresse de domicile, nom, numéro de téléphone ou numéro AVS, car Vera ne les demande ni ne les enregistre.

Le chatbot est intégré au site web sous forme de widget externe et n’a pas accès aux données transmises dans les rubriques Calculateurs et Guide.

15.1 Traitement des données

Lors de l’utilisation du chatbot, des données de journal du serveur (généralement sous forme anonymisée ou abrégée) sont automatiquement enregistrées. Ces données sont collectées automatiquement lors de l’accès pour des raisons techniques (mise à disposition, sécurité, protection contre les abus). Elles sont supprimées automatiquement après peu de temps et ne sont pas utilisées à des fins d’analyse ou de marketing.

Nous enregistrons :

• les questions que vous posez (saisies)
• les réponses générées par le chatbot
• les retours transmis volontairement

Aucune donnée personnelle n’est donc traitée.

Ces données servent :

• à la mise à disposition technique
• à assurer l’exploitation et la sécurité informatique
• au contrôle de la qualité et au développement du chatbot

Aucune mesure de profilage ni décision automatisée au sens juridique n’est effectuée.

15.2 Communication et transfert à l’étranger

Pour l’exploitation de Vera, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel (mise à disposition/hébergement du frontend)
• Pinecone (base de données vectorielle pour la base de connaissances)
• OpenAI (traitement par le modèle de langage)

Ces prestataires peuvent transférer des données vers les États suivants :

• Canada : État reconnu par la Suisse comme offrant un niveau de protection des données adéquat
• USA : les clauses contractuelles types (CCT) reconnues par la Suisse sont appliquées chez les fournisseurs afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans base légale.

15.3 Durée de conservation

Les données de journal techniques et les protocoles de chat ne sont conservés que le temps nécessaire aux finalités mentionnées, puis supprimés. Par défaut, la durée de conservation est la suivante :

• données de chat et de feedback : 90 jours au maximum
• journaux techniques du serveur : selon les exigences techniques usuelles (typiquement 7 à 30 jours)

15.4 Clause de non-responsabilité

L’ASIP n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par le chatbot ni quant aux pratiques des utilisatrices et utilisateurs en matière de protection des données. Nous nous efforçons en permanence d’optimiser les performances de Vera. À cette fin, les protocoles de chat peuvent être analysés de manière anonymisée afin d’améliorer les réponses du chatbot. Toute manipulation du chatbot ainsi que la provocation ciblée et la publication de comportements erronés sont interdites.

15.5 Consentement

Ces dispositions visent à promouvoir une utilisation sûre et responsable de Vera tout en garantissant la protection des données et l’expérience utilisateur. En utilisant Vera, vous acceptez les conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données.

16. Modifications de la présente déclaration de protection des données

L'ASIP peut adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur www.renteundkapital.ch fait foi.